JavaScript Menu by Deluxe-Menu.com

Liens utiles



Agysoft
Le premier éditeur de solutions informatisées globales pour le suivi des marchés publics. "Prestataire ASP pour la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics"


Assemblée Nationale
Travaux et archives de l'Assemblée Nationale.


C.J.C.E.
Toute la jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de Première Instance des communautés européennes, rapports annuels.


Conseil d'Etat

Informations sur l'organisation de la justice administrative, quelques décisions prises depuis 1999, communiqués de presse, questions pratiques concernant la saisine du juge administratif.


Cour des Comptes
Site complet présentant la Cour des Comptes, liens vers les chambres régionales des Comptes et organismes associés, code des juridictions financières et lexique des juridictions financières en ligne.


D.A.J.

Présentation de la Direction des Affaires Juridiques, rapports d'activité, téléchargement des télégrammes des marchés publics.


D.G.C.C.R.F.
Actualité et rapports de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.


Droit.org
Le portail du droit français : textes officiels, doctrine, jurisprudence...


EUR-Lex
Portail d'accès au droit de l'Union Européenne : réglementation et jurisprudence récente, glossaire.


I.N.S.E.E.
Site officiel de l'INSEE : statisques, indices...


Journal Officiel
Journal officiel du jour et annonces légales.


Légifrance
Le Journal Officiel depuis 1990, les codes, l'essentiel du droit français et communautaire.


M.I.Q.C.P.
Mission Interministérielle pour la Qulité des Constructions Publiques : informations, recommandations, textes officiels relatifs aux relations entre les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre.


MINEFI
Le site du Ministère de l'Economie et des Finances : informations sur le passage à l'euro, démarches et formulaires en ligne, textes officiels et questions/réponses sur les marchés publics.


Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Téléchargement de dossiers de consultation des entreprises.


Sénat
Travaux et archives du Sénat.


SIMAP
Système d'information pour les marchés publics, marchés publics européens, commerce électronique, questionnaire sur la formation dans le domaine des marchés publics.



Plan de la rubrique "Liens utiles"  - Désabonnement







Contactez nous