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Nouvelles directives et CCAG-Travaux


23/04/2014

  • Les directives "marchés publics" et "concessions" adoptées le 11 février 2014 par le Conseil de l'Union Européenne après un vote du Parlement Européen ont été publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28 mars 2014. Leur transposition en droit français devra intervenir avant mi-2016, vraisemblablement via un nouveau Code des marchés publics.
  • Les modifications du CCAG-Travaux sont entrées en vigueur au 1er avril 2014. Un objectif sous-jacent : accélérer les délais de paiement au moment du solde. 

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  • Dernières directives et projet de Décret de transposition anticipée : quelles seront les modifications du code des marchés publics en Juillet 2014 ? Pour accéder au programme RG022 cliquez ici
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  • L'arrêté du 3 mars 2014 modifie le CCAG-Travaux : quelles conséquences sur l'exécution de vos marchés ? Pour accéder au programme RG037 cliquez ici

 








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